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11/12/2007

Normes eco-sociales : responsabiliser sans contraindre

Les relations inextricables entre consumérisme, règles de concurrence ouvertes et mondialisées, délocalisations, moins-disant social, moins-disant écologique, sont un nœud gordien impossible à trancher et dont les conséquences pour les consommateurs et les salariés, les entreprises et les pays, paraissent se dérouler selon un scénario inexorable auquel personne ne semble ni pouvoir ni devoir s’opposer sous peine de briser les règles fondamentales du marché telles que l’abaissement continu des mesures protectionnistes.
Aujourd’hui, les biens de consommations sont proposés dans les commerces avec une seule valeur affichée : leur prix. C’est l’élément déterminant de l’achat, dans la logique utilité/moyens financiers du consommateur et dans le rapport qualité/prix du produit. Aussi la mise en concurrence des produits semblables voire similaires se fait-elle dans une logique d’amoindrissement des coûts de production afin de les rendre « concurrentiels ». C’est cette mécanique qui est sensée faire baisser les prix pour le consommateur, mais préside aussi à la délocalisation des entreprises qui l’emploient.

Un des problèmes alimentant cette roue économique que d’aucuns qualifieraient de perverse est, à mes yeux, l’absence d’affichage de deux valeurs des biens de consommation : leur valeur écologique et leur valeur sociale. Entendons par là la qualité écologique et sociale qui accompagne leur production et mise en vente. Pourtant, ces valeurs existent de fait et sont fortement variables dans un système de marché ouvert et mondialisé qui met en concurrence des produits provenant d’entreprise et de régions aux normes écologiques et sociales fortement divergentes.

D’où proposition : établir une codification de la valeur éco-sociale des biens de consommation, avec l’obligation pour le fabricant et le commerçant de présenter distinctement cette valeur sur le produit à vendre. Cette obligation sera mise en place au niveau communautaire européen, soit le premier marché de consommation mondial, et aura valeur d’information éclairée du client. Ce sera en ce sens un renforcement des règles de concurrence au bénéfice des consommateurs.
Cette codification comportera plusieurs échelons à déterminer. Un premier collège communautaire établira les lignes directrices d’une codification éco-sociale (ES), les organismes vérificateurs et les procédures (on peut proposer par exemple une note de 1 à 100 incluse dans un macaron de couleur allant du vert au brun selon la qualité ES).
Par la suite, des collèges par branche détermineront les éléments à tester et un système de notation satisfaisant et intégrant les spécificités de branches.

La mise en place, les procédés de notations et de vérifications au sein des entreprises de production sera inspiré des normes ISO, à la différence de la notation, qui ne correspondra pas à la reconnaissance d’un seuil de qualité (donnant droit à une certaine valeur de certification dans le cadre ISO) mais à une note ES globale. Par exemple, la certification ISO est valable 3 ans et renouvelable suite à un audit, elle est payante et les coûts sont supportés par les entreprises qui briguent les marchés où ces normes sont requises.
On pourra également demander, pour certaines catégories de produits manufacturés (hi-fi, électroménager, automobiles) la présentation d’un tableau ES sur le modèle des tableaux de composition et de valeur calorique des produits alimentaires.

Prenons un simple exemple : une automobile. Elle obtiendra une note ES qui correspondra à la note moyenne des centaines de pièces la constituant (si pour certaines pièces le fabriquant ne peut fournir d’évaluation vérifiée, on leur attribuera une note médiocre par défaut) en intégrant les notes correspondant à leur assemblage. Le poids relatif de chaque note sociale sera déterminé par son temps relatif dans le temps total de production, et d’équivalent CO2 pour les notes écologiques.

En conclusion, ce système sera non-contraignant pour le consommateur : il sera simplement informé. Le consommateur pourra réaliser ses achats en fonction de la seule valeur prix, comme aujourd’hui, ou intégrer dans son choix, s’il en a le désir et les moyens financiers, la valeur ES. Cette valeur sera reconnue comme un droit communautaire à l’information du consommateur. C’est l’évidence de la défense de l’intérêt du consommateur qui portera ce projet. Son ennemi principal est son coût, mais l’ouverture du premier marché mondial sera certainement un objectif assez stimulant pour convaincre nombre d’industriels de franchir le pas. De plus, si tant est que cette affirmation intuitive est validée, les produits de production européenne se verraient mis en « valeur ».

Quoiqu’il en soit, les produits plus respectueux de l’environnement et des hommes seront promus par la valeur ES et cela, quelle que soit leur zone géographique de production, sera un gain net pour la communauté humaine et pour la planète.

 

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